France Télévisions : indépendante ou sous perfusion d’État ?

Depuis la fin de la redevance audiovisuelle (impôt nommé « contribution à l’audiovisuel public » après une réforme de 2009), le financement des groupes publics tels que France Télévisions repose désormais sur l’affectation d’une fraction de la TVA. En apparence rien d’alarmant, puisque les dotations d’État annuelles de France TV sont restées autour de 2,4 à 2,5 milliards d’euros avec la réforme.

Toutefois pour Renaud Bernard, rédacteur en chef et délégué syndical Force ouvrière au sein de France TV, l’indépendance financière reste illusoire : « Que ce soit la contribution à l’audiovisuel public ou une partie des recettes de l'État comme c'est le cas aujourd'hui, c’est toujours l’État qui décide ». Autrement dit, la chaîne publique ne choisit pas ses moyens, elle dépend des choix du gouvernement et du Parlement qui fixent chaque année sa dotation dans les projets de loi de finances.

Cette dépendance n’est pas nouvelle. Elle s’est accentuée en 2009 lorsque les spots publicitaires ont été supprimés entre 20 h et 6 h. « À partir du moment où on a supprimé la pub après 20h, […] on a augmenté la dépendance au financement public », résume Renaud Bernard. La mesure avait notamment pour but de protéger l’indépendance éditoriale, mais selon M. Bernard, elle a privé France TV d’environ 8 à 900 millions d’euros de recettes propres. Depuis, chaque euro manquant est compensé par des arbitrages budgétaires de Bercy.

Le lien de France TV avec l’État ne se traduit pas, selon Renaud Bernard, par des ordres directs : « Il n'y a pas de tutelle au sens de donner des ordres clairement, en cascade, mais maintenant qu'il y ait des influences politiques de tout bord en provenance du Parlement et du gouvernement, ça, c'est sûr, mais ça n'est pas neuf ». Malgré cela, il estime que les rédactions gardent tout de même leur liberté : « Je n'ai pas le sentiment que les rédactions de France Télévisions s'autocensurent, et encore moins du fait du lien budgétaire avec les finances publiques ».

Cette indépendance de ton ne compense pas la fragilité économique. France TV ne possède pas de ressources commerciales suffisantes, ni de propriété sur la plupart de ses programmes. M. Bernard en est convaincu : « France Télévisions avancera dans la bonne voie le jour où on aura un modèle qui nous donnera plus d’autonomie financière ». Il prend en exemple la BBC, « qui est propriétaire de ses concepts et de ses productions […]. Quand elle les vend à l’étranger, elle engrange de l'argent qui lui permet de financer d'autres projets.»

Cette comparaison met en lumière un obstacle typiquement français : les « décrets Tasca ». Adoptés à partir de 2001 pour soutenir la production indépendante, ils interdisent à France TV de produire et de détenir la majorité de ses propres œuvres. « Nous n'avons pas le droit d'être dans la situation de la BBC. Nous sommes obligés d'acheter l'essentiel de notre production, des produits que nous diffusons à des producteurs extérieurs, et donc même quand on a une excellente idée, on ne peut pas ni la produire à 100 % seuls, ni être détenteur des droits », déplore M. Bernard.

Conséquence directe de ses textes : des succès d’audience comme Plus belle la vie ou Capitaine Marleau ne rapportent presque rien au groupe public, puisqu’il n’est pas propriétaire des droits de ces programmes. « Nous pouvons les exploiter pendant deux ans, puis nous sommes obligés d'en céder l'exploitation et ça ne nous rapporte plus rien », nous explique Renaud Bernard. Il ajoute : « Nous irons dans la bonne voie si un jour, nous pouvons être propriétaires de nos idées et de leur production. »

Le nouveau mode de financement ne semble donc pas avoir offert d’indépendance nouvelle. L’ancien impôt direct est devenu une dotation, sans donner à France TV de nouveaux outils pour son autonomie. L’entreprise reste éditorialement libre, mais économiquement fragile et dépendante principalement de l’État pour subvenir à ses besoins.

À l’heure où les plateformes privées mondiales imposent leurs standards, la télévision publique française peine à s’émanciper. Si les « décrets Tasca » ont pu protéger la création en aidant la production indépendante à trouver des financements plus stables, ces textes pourraient désormais être l’un des verrous à faire sauter pour que France TV retrouve une indépendance véritable, non pas proclamée, mais financièrement réelle.

© Thomas Le Joly pour MediaJoly.fr